Motifs d’ajournement d’une demande de naturalisation

Voici une liste contenant les principaux motifs d’ajournement d’une demande de naturalisation :

  • Situation professionnelle instable
  • Dettes envers les organismes étatiques
  • Séjour irrégulier en France
  • Ressources faibles ou insuffisantes
  • Majoration des impôts
  • Majoration de la taxe d’habitation
  • PV non payés, taxe d’habitation non payée
  • Ajournement pour polygamie (femme pays d’origine, femme en France)
  • Exercice d’un emploi sans autorisation de travail
  • Situation irrégulière dans le passé ou conjoint en situation irrégulière
  • Condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la république
  • Condamnation à une peine de prison supérieure à 6 mois sans sursis

Ces motifs d’ajournement peuvent être contestés auprès du ministre chargé des naturalisations dans les deux mois qui suivent la notification de la préfecture (deux mois après l’ajournement)

1 Like

Bonjour,

J’ai fait un recours pour ajournement de 2 ans. Pensez-vous qu’il soit possible que Rézé invoque un autre motif que celui de la préfecture pour confirmer l’ajournement?

Merci d’avance

1 Like