Installation commerçants

Quelle procédure à suivre pour l’obtention du nouveau visa " passeport talent création d’entreprise"? Merci.

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Vous avez un projet de création d’entreprise en France et vous souhaitez vous y installer ?

Pour exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle sur le territoire, vous devez être en possession d’un titre de séjour qui vous le permet.

Les dirigeants étrangers ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse peuvent exercer leur activité au même titre qu’un ressortissant français, sans autre formalité. Les citoyens britanniques doivent désormais également demander un titre de séjour pour toute arrivée après le 1er janvier 2021. Les citoyens algériens relèvent des stipulations de l’accord franco-algérien, consultez notre fiche dédiée.

Pour les dirigeants étrangers tiers à l’UE, l’EEE ou la Suisse, qui souhaitent créer une entreprise sur le territoire français, un titre de séjour spécifique existe : le titre de séjour « Passeport talent mention Créateur d’entreprise ».

Une prise de participation dans une société française peut être regardée comme un projet de création si elle aboutit à une prise de contrôle de l’entreprise, en tenant compte des spécificités du projet. Les autres projets de participation à une entreprise existante relèvent de la carte de séjour temporaire portant la mention « Entrepreneur/Profession libérale ».

Conditions

Pour être éligible, le créateur d’entreprise doit justifier de :

  • la possession d’un diplôme correspondant au moins au niveau master ou équivalent ou pouvant attester d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans d’un niveau comparable ;
  • l’existence projet réel et sérieux de création d’entreprise en France, viable économiquement ;
  • un investissement d’au moins 30 000 dans le projet d’entreprise ;
  • moyens suffisants d’existence avec des ressources correspondant au SMIC, soit 19 074 au 1er octobre 2021.

Le titre de séjour « Passeport talent – Créateur d’entreprise » permet l’exercice de l’activité professionnelle commerciale ayant justifié la délivrance du titre.

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Visa séjour travail

  • Visa
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  • Start-uppers
  • Autorisation de travail
  • Famille accompagnante

Durée du séjour autorisée

La durée de validité de ce titre est fonction de la nature, des caractéristiques et de la durée du projet présenté.

Durée maximale de 4 ans (renouvelable)