À propos de la catégorie Titres, carte de séjour

Jusqu’en 2006, une distinction est faite entre le titre de résident d’une durée de validité de 10 ans, et la carte de séjour temporaire d’une durée de validité d’un an.

Depuis, on distingue :

  • Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet à certaines catégories d’étrangersn 1 d’entrer en France et d’y séjourner de 4 mois à 1 an sans avoir à demander tout de suite un titre de séjour. Une fois en France, il faut accomplir des formalités auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour valider le visa.
  • la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d’un an renouvelable (sauf exceptions). En fonction de la situation de l’étranger existe plusieurs types de cartes temporaires :
    • carte mention « Visiteurs » (séjour en France plus de 3 mois en tant qu’inactif)
    • carte mention « Étudiants »
    • carte mention « Stagiaires »
    • carte mention « Scientifiques »
    • carte mention « Profession artistique et culturelle »
    • carte mention « Salariés et travailleurs temporaires »
    • carte mention « Commerçants, industriels et artisans »
    • carte mention « Non salariés »
    • carte mention « Travailleurs saisonniers »
    • carte mention « Salariés détachés »
    • carte mention « Vie privée et familiale »
  • la carte de séjour pluriannuelle
    • Carte de séjour « passeport talent » (4 ans maximum)
    • Carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » (3 ans maximum)
    • Carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » (3 ans maximum)
    • Carte de séjour « retraité » (10 ans)
    • Carte de séjour délivrée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux membres de leur famille (4 ans maximum)
    • Carte de séjour pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires du statut d’apatride et aux membres de leur famille
  • la carte de résident, valable pour une durée de dix ans renouvelable ; le nombre d’étrangers accédant pour la première fois à une carte de dix ans est passé de 39 697 en 2003 à 24 133 en 2006, soit une baisse de 40 %1. La carte de résident permanent d’un étranger en France : lorsqu’une carte de 10 ans arrive à expiration, il est possible en demander demander une carte de résident permanent. Cette carte ouvre un droit au séjour inconditionnel et permanent en France, sauf menace à l’ordre public.

Les conditions d’attribution des différents titres de séjour sont détaillées dans les articles L-311-1 et suivants du CESEDA.

Un ou plusieurs récépissés d’une validité de troi mois peuvent être remis à l’étranger qui sollicite une carte, réduisant d’autant la durée effective de la carte. Ainsi, un étranger qui reçoit temporairement deux récépissés de trois mois chacun recevra une carte de séjour antidatée (au jour de sa demande de carte), ne lui laissant que six mois restants avant de renouveler sa demande.

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